Marque enregistrée - Marque en vigueur

ma biche sur le toit
MA BICHE, SARL

Numéro de dépôt :
4369798
Date de dépôt :
19/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/06/2027
ma biche sur le toit de MA BICHE

Présentation de la marque ma biche sur le toit

Déposée par voie électronique le 19 juin 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MA BICHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ma biche sur le toit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-28 du 13 juillet 2017.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MA BICHE domicilié(e) 14 allée Franklin Roosevelt - 31000 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 827 917 576 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Marc PICHON, Cemille & Associés domicilié(e) 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque ma biche sur le toit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4369798.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ma biche sur le toit arrivera à expiration en date du 19 juin 2027.

MA BICHE a également déposé les autres marques suivantes : ma biche sur les toits , ma douce


MA BICHE, SARL - 14 allée Franklin Roosevelt - 31000 - TOULOUSE - France - SIREN 827917576


M. Marc PICHON, Cemille & Associés - 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Enregistrement sans modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.